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Compensation des désavantages

Selon la Constitution fédérale et la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand), personne ne doit être discriminé en raison d’un handicap. Si tu penses qu’en raison d’un handicap ou d’un trouble d’apprentissage, tu auras des difficultés au cours de ta formation professionnelle initiale, tu dois faire une demande de « compensation des désavantages » dès le début de ta formation. Les mesures spécifiques visant à compenser les désavantages ne peuvent être accordées que si le handicap est confirmé par écrit par un organisme spécialisé reconnu. Tu dois adresser ta demande de compensation des désavantages de l’école professionnelle, des cours interentreprises et de la procédure de qualification par écrit au service cantonal de la formation professionnelle à l’aide du formulaire et des annexes requises (certificat médical p. ex.). Chaque demande de compensation d’un désavantage sera examinée individuellement. Des mesures seront définies et une décision sera prise avec une instruction dite d’appel (c’est-à-dire que ta demande sera approuvée ou rejetée avec des informations sur où et comment tu peux faire appel de cette décision). Si ta demande de compensation d’un désavantage est approuvée, les moyens suivants peuvent être utilisés pour faciliter le passage des examens : documents d’examen adaptés, local séparé, possibilité de passer les examens oraux par écrit, examen par étapes, temps supplémentaire, etc. En aucun cas cependant, il n’y aura de facilitation de la réussite de l’examen sous la forme d’un bonus sur la note. La compensation des désavantages accordée ne sera pas mentionnée dans le certificat fédéral de capacité (CFC), l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) ou la maturité fédérale professionnelle.

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