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Règlement du personnel

Un règlement du personnel est un avenant (complément) à un contrat de travail, qui standardise les conditions de travail dans l’entreprise. Il est parfois négocié avec les représentant-e-s du personnel, ou alors décidé unilatéralement par l’employeur. Pour être valablement incorporé à ton contrat de travail ou d’apprentissage, le règlement du personnel doit t’être remis lors de ton engagement. Le règlement du personnel ne doit pas être contraire à la loi ou à une éventuelle convention collective de travail (CCT). Les entreprises n’ont pas l’obligation d’en avoir un. Le règlement du personnel ne doit pas être confondu avec un règlement d’entreprise. Il ne doit pas non plus être confondu avec les règles qui fixent l’engagement des employé-e-s des collectivités publiques (cantons, communes, etc.), qui portent parfois le même nom.

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