Apprenti-e-s de nationalité étrangère

Indépendamment de leur nationalité, toutes et tous les apprenti-e-s ont les mêmes droits et les mêmes obligations, définis par la loi sur la formation professionnelle et le Code des obligations (CO). Le type de permis de séjour doit être mentionné dans le contrat d’apprentissage (autorisation d’établissement, autorisation de séjour, visa de formation). Selon le permis de séjour, le contrat d’apprentissage doit être approuvé par le service cantonal de l’emploi, la police des étrangers du contrôle des habitants ou encore par le service cantonal des étrangers.