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Commission paritaire

Une commission est paritaire si elle est composée d’un nombre identique de représentant-e-s des employé-e-s et de représentant-e-s des employeurs. L’objectif des commissions paritaires est de parvenir à des accords tenant compte des intérêts des deux parties. Ce type de commissions peut exister aussi dans le domaine de la formation professionnelle, comme c’est le cas de certaines commissions d’écoles professionnelles ou de commissions d’apprentissage.

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