Tes droits en tant qu’apprenti-e

Frontaliers / frontalières

Si tu as ton domicile légal (domicile principal) dans un pays voisin, tu peux quand même te faire engager comme apprenti-e par une entreprise en Suisse. Malheureusement, l’engagement d’apprenti-e-s ou de salarié-e-s frontaliers entraîne souvent un pression à la baisse sur les salaires (dumping salarial), même si tu as les mêmes droits et les mêmes obligations que tes collègues résidant en Suisse. Ton salaire doit être payé en francs suisses et tu ne dois en aucun cas être discriminé-e vis-à-vis de tes collègues non frontaliers. Si une convention collective de travail (CCT) s’applique à ton domaine d’activité, il est possible qu’elle prévoie certaines clauses concernant les frontaliers et frontalières. Il peut donc être utile que tu te procures la CCT. En cas de doute, tu peux t’adresser à ton syndicat, au service cantonal de la formation professionnelle ou à la commission tripartite.

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Bases légales

CO art. 323-323b, 344-346a
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