Tes droits en tant qu’apprenti-e

Liberté d’association

La liberté d’association est inscrite dans la Constitution fédérale. Les apprenti-e-s en bénéficient aussi et peuvent s’affilier à une association, à un syndicat, etc. ou même créer leur propre association. L’entreprise formatrice ne peut pas t’interdire cette affiliation ni la déconseiller. Tu as le droit de ne pas lui révéler tes appartenances associatives. Comme membre d’un syndicat ou d’une association professionnelle, tu as certains droits : tu as par exemple le droit, durant la pause, de discuter avec tes collègues de revendications ou d’autres mesures. Tu as aussi le droit de distribuer des informations dans l’entreprise et de participer à des négociations ou à des grèves. Lorsque des travailleurs ou travailleuses sont licenciés à cause de leur activité syndicale, ils ne peuvent prétendre qu’à une indemnisation, mais pas à une réintégration dans l’entreprise.

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Bases légales

Cst. art. 23
CC art. 60-79
CO art. 336 al. 2 let. a, 336a et 336b
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