Commission d’entreprise

Certaines entreprises ont une commisson d’entreprise. Selon la branche et l’entreprise, ces commissions peuvent porter un autre nom : commission des travailleurs et travailleuses, commission du personnel ou des employé-e-s, représentation du personnel ou encore commission ouvrière. Les membres de cette commission représentent les intérêts des travailleurs et des travailleuses, donc aussi des apprenti-e-s. Dans certaines entreprises, un-e représentant-e des apprenti-e-s est élu-e à la commission d’entreprise. Un règlement négocié par les partenaires sociaux définit quelles sont les prérogatives (droits) de la commission d’entreprise, ses compétences et les domaines dans lesquels elle peut se prononcer. Lorsque les travailleurs et travailleuses font des propositions de changement dans l’entreprise, la commission d’entreprise doit les discuter avec la direction. La représentation du personnel a aussi certaines tâches spécifiques, surtout en cas de licenciement collectif, de fusion ou de transfert d’entreprise, ou encore en matière de santé et de sécurité au travail. Si tu as des problèmes dans l’entreprise, tu peux t’adresser à la commission d’entreprise.