Tes droits en tant qu’apprenti-e

Dommage

L’entreprise formatrice part du principe que tu utiliseras avec soin le matériel, les appareils techniques et les machines. Si malgré tout, un dommage devait se produire, des règles légales permettent de définir le niveau de ta responsabilité. Ton employeur doit démontrer qu’il a subi un dommage ainsi que son montant. Pour exclure ta responsabilité, tu devras démontrer que les instructions de ton employeur ou son devoir de surveillance était insuffisants compte tenu des risques encourus, ou que tu n’avais pas les connaissances techniques requises. Si tu causes un dommage par négligence, ta responsabilité dépendra aussi du risque inhérent à ta profession (il est par exemple normal de casser de temps en temps un verre quand on travaille dans un restaurant). Si tu causes intentionnellement un dommage à ton employeur, tu devras le réparer ou le payer.

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