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Droit du contrat de travail

Le code des obligations (CO) est le texte de loi qui régit le contrat de travail. Par le contrat de travail, le travailleur ou la travailleuse s’engage à fournir ses services à l’employeur, pour une durée déterminée ou indéterminée, en échange d’un salaire. Le contrat de travail implique un rapport de subordination : l’employé-e doit appliquer les instructions de l’employeur et se trouve donc dans un rapport de dépendance vis-à-vis de ce dernier. Les contrats de travail à caractère spécial, comme le contrat d’apprentissage, sont aussi abordés à la fin du chapitre 10 du CO, consacré au contrat de travail.

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