Tes droits en tant qu’apprenti-e

Égalité

La Constitution fédérale garantit l’égalité entre femmes et hommes. La loi sur l’égalité (LEg) précise que les femmes et les hommes ne doivent pas être discriminé-e-s ou désavantagé-e-s par rapport à l’autre sexe lors de l’embauche, au niveau du salaire, de l’attribution des tâches et de la promotion professionnelle. Si tu vis quand même une telle discrimination, il est important que tu t’adresses à la commission d’entreprise ou à ton syndicat. Si rien ne change, tu peux exiger d’un tribunal ou d’un office de conciliation qu’il constate la discrimination, puis qu’il ordonne qu’elle soit éliminée et que tu sois dédommagé-e. Cette demande (appelée « requête en constatation ») peut être déposée dans un délai de cinq ans après la survenance de la discrimination en raison du sexe. Tu trouveras du soutien auprès des syndicats et des bureaux de l’égalité entre femmes et hommes. Durant la procédure de conciliation ou la procédure judiciaire, tu es protégé-e contre un licenciement. Tu trouveras sur Internet les renseignements concernant la loi sur l’égalité (LEg) ainsi que les adresses des offices de conciliation.

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Cst. art. 8
LEg
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