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Calcul du salaire

Dans de nombreuses professions et branches économiques soumises à une convention collective de travail (CCT), il existe des normes définissant un salaire minimum. Pour quelques professions sans CCT, des contrats-types de travail (CTT) peuvent fixer des salaires minimaux. Ces prescriptions salariales jouent un rôle important dans la lutte contre le dumping salarial (pression à la baisse sur les salaires). Pour les branches et entreprises sans CCT ni CTT, il n’existe pas de salaire minimum légal au niveau national. Ce sont alors les salaires d’usage qui doivent être appliqués. Quelques cantons ont toutefois introduit des salaires minimaux contraignants sur leur territoire (GE, JU, NE et TI) et des projets en ce sens sont en cours dans d’autres cantons. L’Union syndicale suisse (USS) met à ta disposition sur Internet un calculateur de salaire qui te permet de connaître les salaires usuels dans ton environnement professionnel (en fonction de ta formation, de ton expérience, de ton âge et de ta fonction). Le service-CCT d’Unia donne des indications importantes sur les salaires minimums fixés dans les conventions collectives. La Commission jeunesse de l’USS met à disposition sur son site les recommandations sur les salaires des apprenti-e-s. Les entreprises qui emploient des travailleurs et travailleuses temporaires et détaché-e-s doivent appliquer les salaires prévus dans les CCT déclarées de force obligatoire.

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Bases légales

CO art. 322ss, 359ss
LEg art. 3 al.2
Cst. art. 8, al. 3
LECCT
LDét
LSE art. 20
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