Tes droits en tant qu’apprenti-e

Gratification

La gratification est un montant d’argent que l’entreprise te verse pour une occasion particulière, par exemple à la fin de l’année, pour un jubilé ou pour récompenser la qualité de ton travail. Elle est facultative, sauf si ton contrat d’apprentissage contient une clause prévoyant que tu reçois automatiquement une gratification. Quand les rapports de travail ou ton contrat d’apprentissage prennent fin avant l’occasion qui donne lieu à une gratification (Noël ou fin d’année, par exemple), tu as droit, si ton contrat le prévoit, à une part proportionnelle de ta gratification. La gratification ne doit pas être confondue avec le 13e salaire : en effet, s’il est prévu dans ton contrat, tu as droit à ton 13e salaire indépendamment de la qualité de ton travail ou des résultats de l’entreprise.

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CO art. 322d
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