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Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

La loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002 et son ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) du 19 novembre 2003 constituent les principales bases légales de la formation professionnelle. Ces fondements juridiques ne sont pas spécifiques à une profession, c’est-à-dire qu’ils s’appliquent à toutes les professions, contrairement aux ordonnances dite « de formation » qui existent pour chaque profession.

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