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Réseau d’entreprises formatrices

Un réseau d’entreprises formatrices regroupe plusieurs entreprises. Ainsi, même des petites entreprises peuvent former des apprenti-e-s. Pendant la formation initiale, ces apprenti-e-s travaillent dans les différentes entreprises du réseau. Le contrat d’apprentissage est soumis par le réseau d’entreprises pour approbation au service cantonal de la formation professionnelle pour toute la durée de la formation initiale. Les entreprises du réseau règlent leurs missions et responsabilités respectives dans un contrat écrit. Elles désignent l’entreprise ou organisation principale chargée de conclure le contrat d’apprentissage et de représenter le réseau auprès de tiers (les autorités, par exemple). L’entreprise principale s’assure que la formation se déroule comme il se doit. Elle désigne un ou une répondant-e pour les apprenti-e-s.

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Bases légales

LFPr art. 16, al. 2, let. a
OFPr art. 8, 9 et 14
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