Tes droits en tant qu’apprenti-e

Travail aux pièces ou à la tâche

Le travail aux pièces ou à la tâche est interdit pendant toute la durée de l’apprentissage, même si tu demandes d’en faire. Des exceptions sont théoriquement possibles, mais uniquement si ce type de travail est indispensable pour exercer ta profession et qu’il ne met pas en danger ta formation. Dans les faits, de telles exceptions sont très peu probables si on veut respecter la réglementation sur le temps de travail des mineur-e-s et la priorité accordée à ta formation tout au long de ton apprentissage. En tous les cas, il n’est pas dans ton intérêt de pratiquer le travail aux pièces ou à la tâche. Si ton formateur ou ta formatrice te le propose, il faut en informer ton syndicat.

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Bases légales

CO art. 345a, al. 4
OLT 5 art. 4, al. 3 et. art. 4
LFPr art. 3a, art. 15-16
Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes
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