Tes droits en tant qu’apprenti-e

Temps de travail

La durée du travail doit être fixée par écrit dans le contrat d’apprentissage. Elle est de 45 heures maximum par semaine (50 dans certaines branches). S’il existe une convention collective de travail (CCT), c’est la durée maximale fixée dans la CCT qui vaut. Pour les moins de 18 ans, des règles spéciales s’appliquent. Le temps de travail ne doit pas dépasser les neuf heures quotidiennes pour les mineur-e-s de 15 à 18 ans, y compris les heures supplémentaires et le temps consacré aux cours obligatoires. À titre exceptionnel et avec une autorisation, les jeunes de moins de 15 ans, parfois de moins de 13 ans, peuvent faire certains travaux légers. Mais ces jeunes ne doivent pas travailler plus de trois heures par jour et neuf heures par semaine en période scolaire. Le travail des mineur-e-s doit s’effectuer entre 6 heures et 20 heures au plus tard pour les moins de 16 ans, et entre 6 heures et 22 heures pour les moins de 18 ans. Le travail du soir (entre 20 heures et 23 heures) n’est toutefois autorisé que si de tels horaires de travail sont appliqués à l’ensemble de l’entreprise. Le temps de repos minimal entre deux journées de travail doit être d’au moins douze heures. Durant ta formation initiale, sauf en cas de force majeure, l’entreprise ne peut pas te demander de faire du travail supplémentaire, c’est-à-dire qui dépasse la durée légale du travail. Pour les mineur-e-s, le travail de nuit et du dimanche est interdit. Pour les apprenti-e-s qui ne peuvent atteindre les buts de la formation professionnelle initiale sans travailler de nuit ou le dimanche, des dérogations (exceptions) sont possibles à titre exceptionnel. Les professions concernées sont mentionnées dans l’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur ce sujet. Pour les plus de 18 ans, le travail de nuit et du dimanche n’est autorisé que pour certaines branches et régions. Le temps de travail doit obligatoirement être saisi (enregistré).

Articles en relation

Bases légales

LTr art. 12, 16 à 21, 29 à 31
OLT 1 art. 73
OLT 2
OLT 5 art. 10-17
Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
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