Tes droits en tant qu’apprenti-e

Travaux dangereux

Les travaux dangereux sont tous les travaux qui sont susceptibles de nuire à la santé, à la formation, à la sécurité des mineur-e-s ou à leur développement physique et psychique. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) détermine quels sont les travaux considérés comme dangereux. Il est interdit d’employer des mineur-e-s à des travaux dangereux. Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) peuvent prévoir des dérogations (exceptions) pour les 15-18 ans dans l‘ordonnance de formation de ta profession lorsque l’exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation. Il doit tenir compte du fait que, par manque d’expérience ou de formation, les mineur-e-s n’ont pas forcément la même conscience des risques que les adultes. Sur demande des syndicats, les prescriptions en matière de protection des jeunes ont été renforcées. Les entreprises formatrices sont aujourd’hui tenues de mettre en place des mesures de protection spécifiques pour les apprenti-e-s qui doivent effectuer des travaux dangereux.

Articles en relation

Bases légales

LTr art. 6 al. 2, 29 al. 3, 35 al. 2
OLT 5 art. 4
Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes travailleurs
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