Tes droits en tant qu’apprenti-e

Activités accessoires

Si tu veux exercer une activité lucrative accessoire (job du soir ou du week-end, p.ex.), tu dois demander l’accord de ton entreprise formatrice. Elle ne peut toutefois te refuser son accord que si l’activité accessoire fait concurrence à ton activité principale. De plus, ta formation dans l’entreprise et durant les cours professionnels ne doit pas souffrir de ton activité accessoire. Les limites maximales de temps de travail prévues par la loi doivent être respectées. Tu dois aussi être assuré dans le cadre de ton activité accessoire. Si tu acceptes une activité accessoire, il te faut contrôler systématiquement que les contributions aux assurances sociales soient correctement calculées et demander que l’on te fournisse un certificat de travail.

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Bases légales

CO art. 321a
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