Tes droits en tant qu’apprenti-e

Travail au noir

Le travail au noir, c’est quand un-e employé-e travaille sans être déclaré-e aux assurances sociales, au fisc (impôts) ou aux autorités en charge de la migration. Si tu travailles contre rémunération durant tes vacances sans le déclarer, tu travailles aussi au noir. Lorsque les heures supplémentaires te sont payées, mais ne figurent pas dans le décompte de ton salaire, c’est également du travail au noir. Les occupations accessoires (job du soir ou du week-end par exemple) doivent elles aussi être annoncées aux assurances sociales, au fisc et au formateur ou à la formatrice. Cette annonce ne devient facultative que si le salaire annuel total de l’activité accessoire est inférieur à 2000 francs. Même après ta formation initiale, tu ne dois pas signer de contrat de travail dans lequel les cotisations sociales ne sont pas réglées. Car le travail au noir n’offre aucune protection, ni en ce qui concerne le respect des temps de travail et de repos fixés par la loi, ni quant aux délais de congé (licenciement) et au salaire minimum, ni en cas de perte d’emploi. Si un contrôle est effectué, l’employeur, mais l’employé-e aussi, pourra être sanctionné. Tu seras également frappé-e d’une amende si tu n’as pas versé les cotisations obligatoires aux assurances sociales ou payé ton impôt sur le revenu.

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