Tes droits en tant qu’apprenti-e

Chômage partiel

En cas de difficultés économiques, une entreprise peut avoir recours au chômage partiel (aussi appelé réduction d’horaire de travail ou RHT) pour ses employé-e-s. Le chômage partiel ne s’applique pas aux apprenti-e-s, car le contrat d’apprentissage oblige l’entreprise à fournir une formation à plein temps. En général, la formation se poursuit donc comme avant. Si ton horaire de travail est quand même temporairement réduit, l’entreprise formatrice doit continuer à te verser ton salaire complet et s’assurer que ta formation ne souffrira pas de cette réduction. Cette règle est aussi valable si tu es transféré-e dans une autre entreprise durant la période de chômage partiel. Les jours de chômage partiel ne peuvent pas être déduits de tes vacances. Si tu vois sur ton certificat de salaire des déductions de vacances ou de salaire pour cette raison, ou que les cotisations sociales ont été diminuées, adresse-toi au service de la formation professionnelle ou à ton syndicat. En cas de situation extraordinaire qui touche toute la société (p. ex. pandémie), il est possible que le chômage partiel pour les apprenti-e-s fasse l’objet d’une réglementation exceptionnelle. Ces règles doivent toutefois être prescrites par les autorités et définies dans une ordonnance pour une durée limitée.

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