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Procédure de qualification

L’ensemble des examens de la formation professionnelle initiale et supérieure portent le nom de procédure de qualification dans la loi sur la formation professionnelle (LFPr). La procédure de qualification pour l’attestation professionnelle (AFP) ou le certificat fédéral de capacité (CFC) comprend les examens partiels, les évaluations, les travaux d’examen et l’examen final. La procédure de qualification est réglée dans l’ordonnance sur la formation initiale de ta profession. Aucune taxe d’examen ne peut être exigée pour les procédures de qualification de la formation initiale. Toutes les dispositions importantes concernant tes examens se trouvent dans l’ordonnance sur la formation de ta profession. Les personnes qui n’ont pas suivi d’apprentissage et qui répondent à des conditions minimales (expérience professionnelle dans la profession, par exemple) peuvent se présenter à l’examen final ou bénéficier d’une procédure de qualification particulière (par exemple par une validation des acquis).

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Bases légales

LFPr art. 2 al. 1, let. d art. 17, al. 5 art. 24, al. 3 art. 30 let. a et 33 à 41
OFPr art. 30-35
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