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Surveillance de l’apprentissage

Les cantons surveillent la formation professionnelle par le biais des services de la formation professionnelle. La surveillance directe est effectuée par des conseillers et conseillères en formation professionnelle et par une commission d’apprentissage. La commission d’apprentissage est importante, car elle est paritaire, c’est-à-dire qu’elle est composée à parts égales de représentant-e-s des autorités cantonales, des employeurs et des employé-e-s. Les tâches principales de la surveillance de l’apprentissage sont les suivantes : contrôler la qualité de la formation au sein de l’entreprise, intervenir lors de situations de crise, apporter des clarifications lors d’événements extraordinaires et prendre des mesures si nécessaire (p. ex. dissoudre un contrat d’apprentissage ou retirer une autorisation de former).

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LFPr art. 24
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