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Contrat-type de travail (CTT)

Les contrats-types de travail (CTT) regroupent des règles minimales applicables aux contrats individuels de travail dans certains domaines d’activités. Ils garantissent aux salarié-e-s non soumis à une convention collective de travail (CCT) une certaine protection et des standards minimaux (salaire minimum, durée maximale du temps de travail, conditions de travail des jeunes travailleuses et travailleurs, etc.). Les CTT sont en général édictés par les cantons. Mais les règles du CTT ne valent que si le contrat individuel de travail ne contient pas des dispositions écrites différentes. En cas de dumping salarial (sous-enchère salariale), la Confédération peut décider de rendre un CTT obligatoire pour toute une branche économique. Les cantons peuvent faire de même pour leur territoire.

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