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Convention collective de travail (CCT)

Une convention collective de travail (CCT) a pour objectif d’améliorer le cadre contractuel s’appliquant aux salarié-e-s par rapport à ce qui est prévu dans la loi (Code des obligations, CO). La CCT règle notamment des questions comme le temps de travail, les vacances, le congé de formation, le salaire, les droits et obligations des salarié-e-s et des employeurs concernés, les droits de participation des salarié-e-s (droit de consultation ou de codécision pour des décisions importantes engageant l’avenir de l’entreprise), etc. Une CCT est négociée et conclue entre partenaires sociaux, c’est-à-dire entre représentant-e-s des employeurs et représentant-e-s des employé-e-s (en général les syndicats). Elle s’applique aux employeurs et aux salarié-e-s d’une profession, d’une branche économique ou d’une entreprise. Elle est valable soit au niveau national, régional ou cantonal. En Suisse, il existe plus de 600 CCT, couvrant environ 1,8 million de salarié-e-s. Une CCT dont le champ d’application n’a pas été étendu ne s’applique en principe qu’aux membres des associations signataires : seul-e-s les membres des syndicats peuvent donc bénéficier des dispositions de la CCT. Une CCT étendue, déclarée de force obligatoire par l’organe exécutif compétent, s’applique en revanche à tou-te-s les travailleuses et travailleurs de la branche ou de la région concernée. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) tient une liste à jour des CCT étendues au niveau national. Les syndicats exigent que les apprenti-e-s soient soumis à la CCT, au même titre que les autres salarié-e-s. Cette revendication n’est pas encore admise dans toutes les CCT, mais certaines d’entre elles contiennent des accords particuliers concernant les apprenti-e-s. Si les apprenti-e-s sont exclu-e-s du champ d’application de la CCT, seules les prescriptions prévues par le CO et le contrat de travail s’appliquent. Tu trouveras des informations sur cette question auprès de la commission du personnel de ton entreprise formatrice ou auprès des syndicats. Lorsqu’il n’existe pas de CCT, les cantons peuvent édicter des contrats-types de travail (CTT) fixant un salaire minimum afin de protéger les travailleuses et travailleurs.

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