Tes droits en tant qu’apprenti-e

Maladie

Si tu es malade et que tu ne peux pas aller travailler, tu dois avertir immédiatement ton entreprise formatrice (ou la faire avertir par quelqu’un si tu n’es pas en état de le faire toi-même). En général, tu dois fournir un certificat médical à partir du troisième jour d’absence. Dans certains cas, l’entreprise formatrice peut exiger ce certificat dès le premier jour d’absence. L’entreprise formatrice ne peut pas t’obliger à rattraper le temps de travail manqué pour cause de maladie. Si tu ne peux pas aller à l’école professionnelle parce que tu es malade, tu dois avertir l’école (et normalement aussi ton entreprise formatrice). Si tu es en arrêt maladie pendant une longue période et que ton certificat d’apprentissage est menacé par cet arrêt, ton entreprise formatrice et toi pouvez demander au service cantonal de la formation professionnelle de prolonger ta formation professionnelle initiale. Si l’entreprise a des doutes sur l’authenticité des certificats médicaux, elle peut t’obliger à te faire examiner par un-e médecin conseil. Les coûts de cet examen sont pris en charge par l’entreprise formatrice. Si tu es malade, ta caisse-maladie prendra en charge les frais d’examen et de traitement. Pendant ta maladie, tu as le droit de toucher ton salaire d’apprenti-e pendant un certain temps (maintien du versement du salaire). En l’absence de réglementation particulière, l’entreprise ne doit verser que le minimum légal, soit trois semaines de salaire complet durant la première année d’apprentissage. Pour les années d’apprentissage suivantes, des réglementations différentes s’appliquent (échelles bernoise, bâloise ou zurichoise). De nombreuses entreprises concluent une assurance perte de gain en cas de maladie, qui permet de verser le salaire plus longtemps que le minimum légal. Une partie de la prime de cette assurance peut être déduite de ton salaire. Le règlement de cette question figure dans ton contrat d’apprentissage. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’assurance indemnités journalières de maladie peut prévoir au maximum trois jours d’attente (non rémunérés) au début de l’incapacité de travail. Les conventions collectives de travail (CCT) peuvent aussi prévoir des dispositions à ce sujet. Mais souvent, les apprenti-e-s sont explicitement exclu-e-s du champ d’application des CCT. Pour savoir ce qui est d’usage dans ta profession et dans ton canton, ainsi que les primes qui peuvent être déduites de ton salaire, renseigne-toi auprès de ton syndicat ou du service de la formation professionnelle.

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CO art. 324a-324b et 344a, al. 5
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