Tes droits en tant qu’apprenti-e

Travail de nuit

La loi sur le travail (LTr) et l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs et travailleuses réglementent les heures de travail pendant la nuit. En principe, les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas être employé-e-s de nuit, soit entre 22h00 et 06h00. Il est expressément interdit d’employer des mineur-e-s dans les boîtes de nuit, dancings, discothèques et bars. Pour les autres professions où le travail de nuit fait partie de la formation, il existe des exceptions à l’interdiction du travail de nuit pour les mineur-e-s. Ces exceptions sont répertoriées dans l’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur ce sujet. La durée maximale de neuf heures de travail ne devra alors pas être dépassée, sauf dans les cas où c’est indispensable pour remédier à des perturbations de l’exploitation dues une force majeure (événement extérieur imprévisible). Les apprenti-e-s doivent bénéficier d’une période de repos quotidienne d’au moins 12 heures consécutives. Des règles particulières s’appliquent aussi en matière de protection de la santé, comme des examens médicaux réguliers. Le travail de nuit ne doit pas nuire à ta fréquentation de l’école professionnelle. La veille des cours à l’école professionnelle ou des cours interentreprises (CIE), tu as le droit de travailler au plus tard jusqu’à 20h00. Si tu dois travailler régulièrement de nuit pendant ta formation initiale et que cela entraîne des difficultés à l’école, contacte le service cantonal de la formation professionnelle ou ton syndicat. Des suppléments de salaire horaire doivent être versés pour le travail de nuit. Le montant est déterminé par la fréquence du travail de nuit.

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Bases légales

LTr art. 10, 16 et 17 à 17e et art. 31
OLT 1 art. 31, 32 et 43-45
OLT 5 art. 5, 12
Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
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