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Protection des jeunes travailleurs / travailleuses

Des dispositions légales particulières s’appliquent aux jeunes travailleuses et travailleurs. Elles sont réparties dans plusieurs lois : la loi sur le travail (LTr), ses ordonnances (en particulier l’ordonnance 5 sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5), la loi sur la formation professionnelle (LFPr), le code des obligations (CO) et la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Ces dispositions concernent principalement la durée du travail (en particulier le travail de nuit et du dimanche), la protection de la santé et la sécurité au travail ainsi que les activités interdites. Ainsi, il est interdit d’employer des mineur-e-s à des travaux dangereux, susceptibles de nuire à leur santé, à leur formation, à leur sécurité ou à leur développement physique et psychique. Des exceptions à cette interdiction sont possibles uniquement si l’exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation initiale. Le canton doit accorder expressément son autorisation pour ces exceptions. Et lorsqu’une telle exception est autorisée, des mesures spécifiques de protection peuvent être imposées. Tu devrais aussi consulter la convention collective de travail (CCT), s’il y en a une dans ton domaine professionnel : les CCT contiennent souvent des prescriptions plus favorables aux jeunes employé-e-s.

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Bases légales

LFPr art. 20 al. 2
LTr art. 29-32
OLT 5
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