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Travail du dimanche

Le travail du dimanche (de 23 heures le samedi à 23 heures le dimanche) est en principe interdit. Les entreprises qui souhaitent travailler le dimanche doivent disposer d’une autorisation spéciale. Dans certaines branches et entreprises, le travail du dimanche est toutefois permis sans autorisation spéciale. Elles sont indiquées dans l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) et les ordonnances du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Pour le travail dominical temporaire (jusqu’à six dimanches par année civile), une majoration de 50 % du salaire horaire doit être versée. Les conventions collectives de travail (CCT) peuvent contenir des dispositions plus avantageuses pour les salarié-e-s. Pour les apprenti-e-s, il existe des dérogations (exceptions) à l’interdiction du travail du dimanche pour les 16-18 ans dans les professions où le travail de nuit fait partie de la formation. D’autres exceptions sont possibles lorsqu’il s’agit de faire face à des perturbations de l’exploitation dues à la force majeure (événements extérieurs imprévisibles). Si le travail du dimanche dure plus de cinq heures, les apprenti-e-s ont droit à une journée de repos en compensation.

Articles en relation

Bases légales

LTr art. 18-20, 27al. 1ter et 31
OLT 5 art. 13-15
Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
OLT 2
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