Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà du temps convenu dans le contrat d’apprentissage ou le contrat de travail.
Travailles-tu souvent plus de 9 heures par jour ?
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Questions et réponses
Quelle est la différence entre heures supplémentaires et travail supplémentaire ?
- Heures supplémentaires : temps de travail effectué au-delà du temps de travail convenu dans le contrat de travail ou le contrat d’apprentissage.
- Travail supplémentaire : temps de travail qui dépasse la durée maximale légale autorisée.
Les entreprises formatrices peuvent-elles demander des heures supplémentaires ?
Dans certains cas exceptionnels, une entreprise formatrice peut demander aux apprentis d’effectuer des heures supplémentaires, mais seulement dans des limites raisonnables. De plus, des protections spéciales existent pour les apprentis de moins de 18 ans.
Combien d’heures les apprentis peuvent-ils effectuer au maximum par jour ?
Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 9 heures par jour (y c. les pauses et les cours à l’école professionnelle) et doivent bénéficier d’une période de repos de 12 heures.
Quelles options les apprentis ont-ils pour compenser les heures supplémentaires ?
Les apprentis doivent pouvoir compenser les heures supplémentaires soit par un temps libre équivalent, soit par la biais d’une majoration salariale d’au moins 25 %. Pour les jeunes, la compensation sous forme de temps libre est généralement préférable.
Que devraient faire les apprentis s’ils doivent régulièrement faire des heures supplémentaires ?
Dans un tel cas de figure, il est recommandé aux apprentis de contacter l’inspection de la formation (inspecteur professionnel ou conseiller en formation) du canton où ils effectuent leur apprentissage.
L’enseignement à l’école professionnelle est-il également considéré comme du temps de travail ?
Oui. Une heure de cours à l’école professionnelle est équivalente à une heure de travail. Selon le SECO, 6 heures de cours sont considérées comme une journée de travail complète, ce qui signifie que les apprentis n’ont pas besoin de travailler avant ou après ces heures à l’entreprise.
Articles connexes du dictionnaire
Informations complémentaires :
www.sgb-uss.ch/ueberstunden-seco
www.sgb-uss.ch/ueberzeit
www.sgb-uss.ch/merkblatt-arbeitsrecht
Base juridique :
CO 321c
LTr 12-13 29-31
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