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Travail supplémentaire

Le travail supplémentaire est le travail qui dépasse la limite légale maximale de la durée du travail. Dans l’industrie, la vente, les bureaux et le domaine technique, cette limite est fixée à 45 heures par semaine. Pour toutes les autres branches, c’est 50 heures par semaine. Pour les employé-e-s majeur-e-s, le temps de travail supplémentaire ne peut pas dépasser 170 heures par année (140 heures pour celles et ceux dont la durée maximale de travail est fixée à 50 heures par semaine). Une compensation en temps de repos et un supplément de salaire de 25 % s’appliquent dès la 61e heure supplémentaire dans l’année civile pour les employé-e-s de bureau, les technicien-ne-s et autres employé-e-s. Pour les employé-e-s mineur-e-s, le travail supplémentaire est généralement interdit. Les jeunes de moins de 16 ans ne doivent pas faire de travail supplémentaire. Les 16-18 ans ne doivent pas travailler plus de neuf heures par jour et pas au-delà de 22 heures le soir. Pour les 16-18 ans, le travail supplémentaire n’est admis que dans des cas exceptionnels, par exemple en cas de pannes imprévues ou de perturbations dans l’exploitation dues à la force majeure. Dans tous les cas, les autres prescriptions légales sur le temps de travail (travail du dimanche, de nuit, temps de repos minimal, etc.) doivent être respectées. Le travail supplémentaire ne doit pas être confondu avec les heures supplémentaires, qui se rapportent au temps de travail défini dans le contrat de travail.

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Bases légales

LTr art. 12, 13 et art. 31
OLT 5 art. 17
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